Conditions Générales d’Utilisation

Termes Généraux

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations de l’application mobile « Queeny ». Toute visite ou utilisation de l’application implique l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité. L’éditeur de l’application Queeny, la société QUEENY est domiciliée au 11, La Vergne, 85170 – Bellevigny.

L’application sera ci-après mentionnée en tant que « Queeny », son nom usuel. Elle est représentée par la société QUEENY en sa qualité d’éditeur :

1.1 Adhésion

« Adhésion » désigne le fait de devenir un utilisateur de l’application en créant un profil basé sur une adresse mail valide.

1.2 Annonceur

« Annonceur » désigne toute organisation ou toute société référencée au sein de l’Application et fournissant un lot aux utilisateurs leur permettant d’être récompensés lors de l’atteinte de l’objectif d’un Challenge.

1.3 Application

« Application » désigne l’application mobile conçue, développée et exploitée par le prestataire de QUEENY, qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d’applications pour téléphones mobiles Android : « Google Play » ou iOS : « App Store ».

1.4 CGU

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de l’application mobile Queeny.

1.5 Challenge

« Challenge » désigne une opération évènementielle d’incitation, organisée par QUEENY seul ou avec un annonceur, consistant à proposer aux utilisateurs qui le souhaitent de réaliser une session de pédalage, dans un laps de temps limité, selon des objectifs définis dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’un lot.

1.6 Compte utilisateur

« Compte utilisateur » désigne l’espace créé par l’utilisateur à la 1 ère ouverture de l’application et qui est géré par l’utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction ou transaction fournies par l’application et les services Queeny. Ce Compte utilisateur est indispensable pour pouvoir utiliser le service.

1.7 Données

« Données » désigne toute information à propos de l’Utilisateur qu’il renseigne sur l’application lorsqu’il utilise l’application ou crée un compte.

1.8 Lot

« Lot » désigne toute promotion commerciale, dotation ou don associatif proposés par QUEENY avec un ou plusieurs annonceurs à travers l’application en échange de la réalisation d’un challenge.

1.9 Nous

« Nous » désigne la société QUEENY, à travers l’application Queeny ou le site internet www.queeny.fr.

1.10 Utilisateur ou « Queener »

« Utilisateur » ou « Queener » désigne toute personne physique utilisant le vélo Queeny via l’application mobile Queeny.

1.11 Vous

« Vous » désigne tout Utilisateur de l’application.

2 Description de l’application

L’application mobile Queeny est un service de valorisation et de récompense d’une activité physique réalisée sur un appareil vélo Queeny (ou tout autre appareil créé par la société Queeny et relié à l’application Queeny). L’application mobile a pour but de permettre de créer des challenges vélo en entreprise pour améliorer la santé des collaborateurs. Les Queeners ont la possibilité de choisir un Challenge puis de le réaliser dans le but de gagner un Lot (en fonction du classement final). Afin de devenir Utilisateur, il est impératif de respecter les conditions d’adhésion énoncées dans ces CGU et de posséder les moyens matériels pour accéder à l’application.

3 Accès à l’Application mobile

Vous devez disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’à l’application et/ou au(x) site(s) de nos annonceurs resteront à votre charge exclusive.

Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un smartphone ou d’une tablette tactile, et posséder une adresse électronique valide.

3.1 Accès Bluetooh

Vous devez disposer d’un appareil mobile muni de la technologie Bluetooth afin de pouvoir vous connecter au vélo Queeny.

4 Caractère réservé de l’adhésion

L’Adhésion à l’application est réservée aux personnes physiques.

Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer aux Challenges.

L’utilisation du vélo QUEENY est cependant déconseillée aux femmes enceintes, aux personnes avec des risques cardiaques, aux personnes porteuses d’un pacemaker et de manière générale à toute personne dont la santé physique pourrait être dégradée par l’utilisation d’un vélo.

QUEENY ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un problème de santé lié à l’utilisation de son matériel.

4.1 Caractère gratuit de l’adhésion

L’Adhésion à l’application est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat (notamment sur les lots référencés) ni aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur envers Queeny.

4.2 Identifiants personnels nécessaires à l’adhésion

Au moment de votre demande d’Adhésion sur l’application, plusieurs informations sont nécessaires : nom, prénom, pseudo (visible par l’ensemble des Utilisateurs), adresse électronique et mot de passe.

Vous avez plusieurs moyens de renseigner vos informations personnelles :

Vous réalisez une connexion via Facebook et vous nous autorisez à récupérer les informations de votre compte. Vos informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par l’application et les services Queeny.
Vous réalisez votre connexion via une adresse électronique valide ainsi qu’un mot de passe d’au moins six (6) caractères qui vous donnera accès à votre compte utilisateur (ci-après dénommé le Compte).
Vous réalisez votre connexion via Apple Id ou Android ID.

Il n’est attribué qu’un seul Compte par personne et par adresse électronique. Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié » de la page de connexion. Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de notifier tout changement d’adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c’est l’adresse indiquée dans le Compte qui servira d’adresse de référence pour toute communication. L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. Toute saisie d’information fausse, inexacte, non actualisée ou incomplète ou d’un nom d’Utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la fermeture du compte Utilisateur. Plus généralement QUEENY se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le Compte d’un Utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales, d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les Comptes Utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers.

5 Devenir utilisateur de l’Application

Vous deviendrez Utilisateur de l’Application dès lors que :

Vous aurez respecté et répondu aux Articles 3 et 4.
Vous aurez rempli correctement l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription ;
Vous aurez cliqué sur « Valider » ou sur l’icône ;

La confirmation de votre Adhésion induit votre acceptation de recevoir différents courriers électroniques de gestion de l’Application.

5.1 Utilisation

Pour chaque Challenge proposé sur l’Application, il est indiqué si ce Challenge est organisé par QUEENY et/ou l’un de ses Annonceurs.

À chaque Challenge sera associé une brève fiche descriptive qui précisera :

L’objectif du Challenge (distance à parcourir, calories à perdre ou temps de pédalage) et la période au sein de laquelle il doit être réalisé.
La description du Lot.
L’Annonceur qui la propose.

Pour participer au Challenge, il suffira à l’Utilisateur de cliquer sur la vignette du Challenge puis de cliquer sur « Commencer le challenge » et suivre les instructions. En cliquant ce bouton vous reconnaissez :

avoir pris connaissance des informations de la fiche Challenge.
avoir accepté les conditions générales des Challenges telles que précisées ci-dessous.
Conditions Générales des Challenges.

Vous reconnaissez avoir été informés que :

Vous vous engagez à participer personnellement au Challenge auquel vous vous inscrivez.

Vous vous interdisez de tenter d’obtenir ou d’obtenir frauduleusement des Lots.

Vous vous interdisez de valider un Challenge de manière frauduleuse.

Les Lots ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre d’autres Lots.

Les Lots annoncés pourront être remplacés par un Lot de même valeur et de caractéristiques proches par QUEENY et/ou l’Annonceur si les circonstances l’exigent.

Les frais supplémentaires qui ne sont ni compris, ni couverts dans le Lot ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance dudit Lot, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à votre charge.

Si les Lots vous sont fournis par nos Annonceurs, ils le seront en fonction de leurs Conditions.

Générales d’Utilisation et/ou de Vente. Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne pouvons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de leur prestation ou de la mauvaise qualité du produit fourni ;

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’inexactitude et la non complétude des informations commerciales affichées dans l’Application pour le compte de nos Annonceurs.

D’une manière générale, dans le cadre des Lots qui sont référencés et proposés pour le compte de nos Annonceurs au sein de l’Application, Nous ne pouvons être tenus comme responsables par un ou plusieurs de ses Utilisateurs de l’inexécution des Annonceurs (ex : refus d’accorder la promotion ou le cadeau) ou de l’inexactitude ou la non complétude des informations communiquées sur l’Application (ex : mauvais intitulé de promotion ou conditions d’obtention non complètes).

Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas du refus d’un Annonceur d’honorer le Lot ;

Les Lots seront attribués à l’issue des Challenges dans l’ordre chronologique des gagnants. Le cas échéant un tirage au sort pourra être réalisé pour déterminer le gagnant.

Les gagnants seront informés par courrier électronique, de toutes les informations relatives à la récupération du Lot. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard dans l’expédition des Lots qui serait le fait d’un prestataire de service.

Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté, un Challenge devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié. QUEENY, ses Annonceurs, et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsable en cas de perte ou du vol des Lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

5.2 Disponibilité du service

L’application est accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

QUEENY se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

5.3 Tarif

L’application est gratuite au téléchargement et entièrement fonctionnelle. Les éventuels frais de communication liés à l’utilisation de l’application proposé par QUEENY demeurent à la charge de l’utilisateur.

6 Informations disponibles sur le site

Afin d’apporter le meilleur service à nos Utilisateurs, nous relayons l’information provenant de différentes sources et sites partenaires.

Les informations fournies par QUEENY le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. QUEENY ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Application. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Des liens web sont disponibles sur l’Application. En aucun cas QUEENY ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces liens et des informations que l’on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins.

6.1 Annonceurs

Il est rappelé que QUEENY intervient en tant qu’intermédiaire et ne se substitue en aucun cas aux habitudes de fonctionnement, encadrées ou non par des textes de loi, de l’activité de nos Annonceurs.

Votre Participation à un Challenge ne doit donc en aucun cas vous dispenser d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté :

les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente de nos Annonceurs et de les respecter. Chacun est tenu de se conformer aux conditions qui lui ont été explicitement exposées par le Partenaire lors d’un possible acte d’achat ou lors d’une utilisation ;
Que la fin de votre Participation à un Challenge ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d’une rupture de contrat souscrit par ailleurs auprès d’un de nos Annonceurs.
Que la fin de validité d’un Lot sur l’Application ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d’une rupture de contrat déjà engagé par ailleurs auprès d’un de nos Annonceurs.
QUEENY ne pourra être tenu responsable d’un éventuel défaut de qualité de service d’un de nos Annonceurs.
QUEENY ne se substitue pas à ses Annonceurs dans leurs activités de vente et ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté due à un retard de livraison ou à un problème de qualité du produit, ou toute mauvaise exécution ou inexécution des missions dévolues aux prestataires contractants ;
QUEENY ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente de ses Annonceurs.

L’application inclut des liens avec d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet appartenant à nos Annonceurs. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

D’une manière générale, dans le cadre des Lots qui sont proposés pour le compte de ses Annonceurs au sein des Challenges, QUEENY ne peut être tenu comme responsable par un ou plusieurs de ses Utilisateurs de l’inexécution des Annonceurs (ex : refus d’accorder la promotion ou le cadeau) ou de l’inexactitude ou la non complétude des informations communiquées sur l’Application (ex : mauvais intitulé de promotion ou conditions d’obtention non complètes).

6.3 Divers

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier, ni de la non réception d’un courrier électronique à l’adresse email de référence renseignée dans le Compte utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que l’adresse email dans son Compte soit valide. Sans notification particulière, Queeny considèrera cette dernière comme adresse de référence pour les communications avec l’Utilisateur.

6.4 Défaillance

L’Application étant hébergée par un prestataire extérieur, aucune garantie n’est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées. En aucun cas QUEENY ne pourra être tenue responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, ou de la perte de données occasionnée.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d’une défaillance d’accès à l’Application et/ou au(x) site(s) de nos Annonceurs.

7 Conditions utilisations globales

L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

Ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par QUEENY et par les autres utilisateurs.
Ne pas utiliser l’Application à des fins de racolage ou de prostitution.
Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de QUEENY d’interrompre par l’intermédiaire par exemple logiciels, virus, bombes logiques, etc.
Être seul responsable de l’utilisation des données fournies par l’application.
N’utiliser l’Application qu’à des fins licites dans les conditions et limites du présent Contrat et sans porter atteinte aux droits de tiers ou de QUEENY.
QUEENY ne saurait être tenu pour responsables de l’indemnisation des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait notamment directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme de l’Application. Par ailleurs, QUEENY ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, l’Application a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompue ou de mauvaise qualité, notamment QUEENY ne saurait être tenu responsable de tout acte ou omission d’un tiers intervenant à quelque titre que ce soit dans la fourniture de l’Application (opérateur de téléphonie mobile par exemple)! L’Utilisateur reconnait que QUEENY n’a aucune obligation à fournir des prestations de support et de mise à jour de l’Application.

7.1 Abus

Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants (adresse électronique et mot de passe) dont vous auriez pris connaissance. Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe.

7.2 Piratage

Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur l’Application et/ou sur le(s) site(s) de nos Annonceurs ainsi que les notices d’utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Annonceurs.

7.3 Les Fraudes

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie de l’Application, ou tout droit d’accès à l’Application. Vous vous interdisez de tenter d’obtenir ou d’obtenir frauduleusement des Lots.

Exemple: Rapport kilomètre / temps anormal.

Enchainement des sessions sans interruption (10 minutes entre chaque session minimum). Toute fraude ou abus peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires, empêcher l’accès à l’application y compris la confiscation de vos lots obtenus et l’annulation de votre participation au challenge.

8 Informations personnelles

Le terme « Informations Personnelles » désigne toutes les informations qu’en tant qu’Utilisateur, vous nous fournissez lors de votre inscription et sur votre Compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de vos Informations Personnelles, le Site ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

8.1 Le traitement des données

L’Utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à QUEENY.

La collecte de données personnelles par QUEENY vous assure un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à QUEENY dont l’adresse e-mail est ). Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous conserverons vos informations liées à l’exécution du contrat pour une durée de 1 (un) an afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

8.2 Échanges de données d’usage entre Queeny et ses Annonceurs

Les informations personnelles récoltées par QUEENY ne seront en aucun cas vendues à des fins commerciales.Seules les adresses mails des participants seront communiquées à l’Annonceur, notamment dans le cas où un lot sera remporté. C’est de cette manière que l’Annonceur vous contactera pour la bonne transmission de votre Lot.

8.3 L’utilisation de vos données

Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l’utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

8.4 La diffusion de vos données

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l’accès sans autorisation d’utilisateurs internes ou externes à l’entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, il existe toujours un risque que ces données soient interceptées par un tiers.

Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les données personnelles fournies par nos Utilisateurs. Vous êtes informé qu’un mot de passe de qualité est un mot de passe alpha numérique, changé régulièrement. Vous êtes le seul gardien et seul responsable du caractère confidentiel des identifiants et mots de passe vous concernant qui sont personnels, non transférables, même de manière temporaire, à un tiers. Il en est de même pour toute identité ou tout compte actif dans le cadre du service. Vous vous engagez à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère personnel et confidentiel desdits identifiants, mots de passe des comptes ouverts en votre nom et informer sans délai et par écrit QUEENY dès que vous aurez connaissance d’une usurpation quelconque d’identité sur le service ou d’un risque sur la confidentialité des données résidant dans le service. Certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies) une vous pourriez décider de fournir pourraient être ou sont de nature à révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, religion et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information à propos de vous. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

8.5 La modification des clauses relatives au traitement des données personnelles

Nous nous réservons la possibilité d’apporter des modifications au présent règlement sur le traitement des données personnelles en fonction de vos commentaires et de l’évolution des règles que nous appliquons à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées respecteront le processus d’information et d’acceptation par les Utilisateurs.

8.6 La qualité des informations personnelles

Vos Informations Personnelles :

1) doivent être vraies, précises et honnêtes.

2) doivent respecter toutes lois ou règlements (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).

3) doivent respecter les droits d’auteurs, droits des brevets, droits des marques, secrets de fabrication, autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

4) ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses.

5) ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.

6) ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles.

7) ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

8) ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n’avez pas le droit de diffuser toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

8.7 Le droit à l’image

L’Application offre la possibilité à ses Utilisateurs de mettre en ligne une photographie ou image personnelle. Celle-ci est présente sur le profil.

Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image :

a) ne soit pas frauduleuse.

b) ne porte pas atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

c) n’enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère).

d) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse.

e) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.

f) ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles.

g) ne contienne pas de virus, cheval de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

h) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente.

L’Application se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de photos par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n’est conservée.

Vous acceptez que cette photographie ou image et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité.

8.8 Autorisation d’utilisation des informations

Dans le but de nous permettre d’utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d’utilisation, d’exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

8.9 Coopération avec les autorités publiques

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec vos activités.

9 Modification / Arrêt de l’application

QUEENY se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’Application.

10 Propriété intellectuelle

Les marques (notamment QUEENY), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les sites et dans les services sont la propriété de l’éditeur, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par l’éditeur à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux services. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des sites, ou les codes informatiques des éléments composant les services et les sites.

11 Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation.

12 Localisation

L’utilisateur affirme qu’il n’est pas localisé dans un pays :

– sujet à un embargo des États-Unis ;

– désigné comme un pays soutenant le terrorisme.

Le présent Contrat est soumis à la loi française.