Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

La politique de confidentialité de Queeny SAS a pour objectif :

  • Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services;
  • Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.

La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Queeny SAS

3. Quel type de données collectons-nous ? 

Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique. Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :

  • Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment ;
  • L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles ;
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, dans le respect de vos intérêts et droits.

Le tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).

4. Quels sont les traitements mis en œuvre ?

Non applicable.

5. Quels sont les destinataires ?

Outre les destinataires indiqués ci-dessus, si présents, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers.

6. Quelles sont les durées de conservation ?

Queeny SAS conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  • Au respect d’une obligation légale,
  • À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Les dispositions légales ou règlementaires
  • La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
  • Les références sectorielles

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez vous rendre sur cette page.

7. Qui a accès aux données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. Certains de salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

8. Procédons-nous à des transferts de données à l’étranger ?

Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.

En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.

9. Sécurité

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). Queeny SAS s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de Queeny SAS, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.

10. Droits des personnes / vos droits

Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :

  • Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
    Article 15 du RGPD
  • Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes
    Article 16 du RGPD
  • Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
  • Droit à la limitation du traitement
    Article 18 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données
    Article 20 du RGPD
  • Droit d’opposition
    Article 21 du RGPD
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
    Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
    Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

11. Exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter Queeny SAS aux coordonnées suivantes :

  • Adresse du siège social : 11 La Vergne 85170 BELLEVIGNY
  • Adresse de courrier électronique : veloqueeny@gmail.com

12. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).